Conditions générales de vente Camea
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’organisme de formation Camea et toute personne physique ou morale s’inscrivant à une formation ou à une supervision proposée par Camea.
Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Présentation de l’organisme
Camea est un organisme de formation spécialisé dans la transmission de pratiques professionnelles en psychotraumatologie et notamment dans l’enseignement de l’EMDR. Camea est déclaré en tant qu’organisme de formation conformément aux dispositions du Code du travail.Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Camea propose des actions de formation professionnelle et des supervisions destinées à des professionnels.Article 3 – Inscription
L’inscription à une formation est effective après réception :- du bulletin d’inscription ou de la convention/contrat de formation signé
- du règlement correspondant ou de la confirmation de prise en charge par un organisme financeur.
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix des formations et supervisions sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, le règlement est exigible au moment de l’inscription. Lorsque la formation fait l’objet d’une prise en charge par un organisme financeur, il appartient au participant de s’assurer de l’acceptation de cette prise en charge. En cas de refus de financement ou de prise en charge partielle, le participant reste redevable des sommes dues.Article 5 – Annulation ou report par le participant
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit. Toute annulation intervenant :- plus de 30 jours avant le début de la formation ne donne lieu à aucun frais
- moins de 30 jours avant le début de la formation entraîne la facturation de la formation dans son intégralité.
Article 6 – Annulation ou report par Camea
Camea se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation notamment en cas :- de nombre insuffisant de participants
- d’indisponibilité d’un intervenant
- de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Déroulement des formations
Les formations peuvent être organisées en présentiel, à distance ou selon des modalités mixtes. Camea se réserve le droit d’adapter les contenus pédagogiques, les intervenants, les modalités d’organisation ou les lieux de formation, sous réserve que ces modifications ne dénaturent pas l’objet de la formation. Le participant s’engage à suivre la formation avec assiduité et à respecter les modalités pédagogiques prévues.Article 8 – Supervisions
Dans le cadre de certaines formations, des supervisions sont prévues et incluses dans le prix de la formation. Des supervisions peuvent également être proposées en dehors du parcours de formation dans le cadre d’une inscription individuelle payante. Les supervisions sont proposées à des dates déterminées par Camea et dans la limite des places disponibles. Les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception des demandes. Il appartient au participant de s’inscrire aux supervisions proposées afin de réaliser les heures requises dans le cadre de son parcours de formation. Camea ne saurait être tenue responsable dans le cas où un participant n’aurait pas réalisé ses heures de supervision faute de s’être inscrit aux sessions proposées. Toute demande de modification ou d’annulation d’une supervision doit être formulée par écrit. Toute demande effectuée plus de 30 jours avant la date prévue de la supervision est acceptée sans frais. Toute demande effectuée moins de 30 jours avant la date prévue de la supervision, ou toute absence du participant, entraîne les conséquences suivantes :- pour les participants dont les supervisions sont incluses dans la formation : la séance est considérée comme perdue et ne peut être reportée. Toute nouvelle inscription à une supervision sera facturée au tarif en vigueur ;
- pour les participants inscrits à une supervision payante : la supervision reste due et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.